1. Informations sur l’éditeur du site

Raison sociale : FONCIER CARAIBEEN Forme juridique : SAS au capital de 100 € Siège social : 26 Impasse Antoine Vitez 97200 Fort-de-France SIRET : 99289247100010 Carte professionnelle : CPI9721202500000022 délivrée par CCI MARTINIQUE Responsable de publication : Email : contact@fonciercaraibeen.com Téléphone : +33696944811

2. Hébergeur du site

Nom : REALTY SAS Adresse : 40 rue Jean Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse Téléphone : +33 (0)3 89 55 69 05 Site web : www.realty.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de FONCIER CARAIBEEN, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

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5. Responsabilité

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6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.